Termes et Conditions
1° Préambule
Bienvenue sur la rubrique expliquant nos droits et obligations respectifs.
Tout utilisateur ou client est censé avoir pris connaissance des présentes Termes et conditions regroupant :
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Les Conditions Générales de Vente et de paiement (CGV)
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Les Conditions générales d’Utilisation (CGU)
Et de fait les accepter et l’obliger.
Vous trouverez ci-dessous les règles juridiques que nous appliquons car nous exerçons nos activités commerciales sur Internet et la vente à distance.
Notre entreprise locale est une petite équipe de passionnés. Bien que les achats en ligne puissent sembler impersonnels, nous nous efforçons de rendre votre expérience d'achat chez ALUCYNE aussi agréable et personnelle que possible, car pour nous chaque Client est unique.
Vous pouvez avoir l'assurance que vos achats se feront en toute confiance, sans inattendus.
N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire « Nous contacter »;
2° Objet du présent contrat
Le site internet alucyne.fr (le Site) est la propriété de la société SAS ALUCYNE, société par actions simplifiées, dont le siège social est sis 10 rue Nicolas Leblanc à Lille 59000.
ALUCYNE SAS (alucyne.fr) et le client conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par l'application des présentes conditions générales de vente.
ALUCYNE SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en fonction de l'évolution des règles applicables ou des besoins des entreprises. Dans tous les cas, la validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales en vigueur au moment de la signature. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Pour être pris en compte, la commande et le paiement doivent être effectués par une personne majeure.
3° Prix et description des articles
Toutes les informations sur les articles ainsi que les prix sont indiqués sur les fiches descriptives de chaque article.
Les prix de vente sont exprimés en euros, et comprennent la TVA française (20%).
Ces prix ne comprennent pas :
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Les frais d'expédition voir la page « Expédition, Livraison »
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les éventuels frais d'importation que la douane pourrait vous facturer.
Pour l’instant nos articles ne sont pas exportables en dehors de Union Européenne.
ALUCYNE se réserve le droit de modifier le prix d'un article. Si ce prix est erroné (faute de frappe, erreur fournisseur, vente à perte interdite...) ce correctif sera notifié au Client avant d'envoyer la commande.
4°Conditions de commande et de paiement
Pour les particuliers les commandes sont passées via notre site internet : alucyne.fr
Pour les professionnels les commandes sont passées suivant les conditions d’accès pour les professionnels et ce en dehors du site alucyne.fr.
Chaque commande est précédée d'une acceptation du prix et de la description de ou des l’articles. En passant une commande en ligne, le client indique explicitement son intention de conclure un contrat d'achat avec ALUCYNE SAS et d'accepter explicitement les présentes conditions générales.
Toute commande est payée au moment de la commande.
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Paiement par carte bancaire
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, ALUCYNE SAS peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s'engage à fournir à ALUCYNE SAS les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, ALUCYNE SAS se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.
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Confirmation du paiement
Le client recevra un courriel de confirmation de sa commande. Dans ce courriel , les conditions de la commande sont à nouveau brièvement énoncées.
Toute commande passée sur notre site est considérée comme définitive dès lors que le paiement a été validé.
Toute annulation de commande avant la livraison n'est pas possible, sauf accord contraire convenu entre les parties.
En revanche, si vous n'êtes pas satisfait de votre commande une fois que vous avez reçu les articles, conformément à notre politique de retour, vous pouvez nous les renvoyer dans les conditions et règlement fixés dans notre politique de retour voir : « Retours et Remboursement ».
Tous les remboursements sur le compte du Client sont effectués par virement . ALUCYNE fait confiance à cette société parce que les coordonnées bancaires de l'acheteur sont cryptées et transférées en toute sécurité et parce qu'elle dispose d'une quarantaine de moyens de paiement.
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Facturation
La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.
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Paiement
ALUCYNE SAS collabore avec STRIPE pour le traitement sécurisé du paiement en ligne. STRIPE a plus de 14 ans d'existence en ligne en tant que fournisseur de services de paiement
En tant que spécialiste des paiements en ligne, STRIPE garantit un traitement sûr et fluide. Les transactions de paiement passent par des lignes sécurisées via STRIPE, directement vers votre institution financière de confiance. Pendant la procédure de paiement, vous serez redirigé vers les pages de paiement de STRIPE. ALUCYNE n'a pas accès aux données confidentielles de paiement de ses clients
Lien pour découvrir le sécurité chez STRIPE : https://stripe.com/fr/legal/privacy-center
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Délais de fabrication
Notre politique de fabrication à la demande chez ALUCYNE peut entraîner des délais maitrisés de 12 à 48 heures (hors délais d’expédition). Il est essentiel de noter que pour traiter les commandes passées sur notre site, nous gérons de manière anticipé notre stock de matières premières pour la fabrication des articles, en interne et auprès de nos fournisseurs. Si les stocks internes ou ceux de nos fournisseurs ne sont plus disponibles, nous nous engageons à informer immédiatement le Client de cette situation.
Nous souhaitons également préciser que les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude. Nous vous invitons donc à prendre en compte ces délais indicatifs lors de votre commande et à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la livraison de vos articles.
5° Droit de rétractation
Vous trouverez toutes les informations sur les conditions et sur la procédure de retour en cliquant sur « Retour et Remboursement » page de ce Site.
6° Transfert de propriété
Alucyne SAS reste propriétaire de la marchandise jusqu'au paiement intégral par le Client. Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation, la propriété revient à Alucyne SAS dès réception des articles retournés conformément à la procédure « Retour et Remboursement » et du remboursement du prix d'achat, nonobstant les frais mentionnés sur sur la page « Retour et Remboursement ».
7° Problème sur les marchandises
Si vous recevez les marchandises livrées endommagées, vous devez nous en informer dans les 72 heures suivant la livraison. Reportez vous à la page : « Retour et Remboursement »
Après ces 72 heures, nous ne pourrons pas accepter votre réclamation, sauf si des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de nous contacter.
Cette clause n'affecte pas la garantie légale pour défaut de conformité et vices cachés.
8° Garantie et service après-vente
Tous nos articles vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans concernant la conformité, les vices cachés et de la garantie du fabricant pour certains articles (par exemple, les ampoules). Cette durée est indiquée sur chaque fiche article et sur les pages du site les concernant.
Veuillez noter que la garantie ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause non imputable à l’article lui-même (par exemple, accident, choc, coup de foudre, fluctuation de courant, remplacement de consommables tels que piles, ampoules, fusibles, etc...). Elle ne s'applique pas non plus si un dommage est causé par le client à la suite, par exemple, d'une installation défectueuse, d'une utilisation incorrecte, de l'utilisation de périphériques, accessoires ou consommables inadaptés, etc.
Nous vous demandons de lire attentivement la notice de montage et le manuel d'utilisation ou la fiche article fourni. Si l’article acheté n'est pas conforme à la description que vous avez trouvé sur le Site, s'il présente des vices cachés ou si vous n'êtes pas entièrement satisfait de son fonctionnement, vous pouvez le signaler via le formulaire « Nous contacter ». Veuillez décrire clairement le problème et, si possible, envoyer également une photo ou une vidéo montrant ce problème. Nous contacterons alors pour résoudre ce problème.
En fonction du problème, un article pourra alors être partiellement ou totalement remplacé ou remboursé. Ce remplacement ou ce remboursement ne sera effectué que lorsque nous aurons reçu le colis en retour conformément aux instructions de la page « Retour et Remboursement ».
ALUCYNE SAS ne peut être tenu responsable des dommages causés au matériel ou aux installations par les conditions météorologiques telles que les tempêtes, la neige, la grêle, les infiltrations d'eau, la foudre, etc, des pannes dues à une surtension du réseau électrique ; des pannes dues à un mauvais raccordement des appareils et des câbles par le client ; de l'usure ou des pannes dues à un entretien négligé, de la surchauffe due à l'utilisation d'une ampoule non conforme aux prescriptions de l’article ; des coûts indirects causés par la mise hors service de l'article défectueux.
9° Politique de la confidentialité et données personnelles
ALUCYNE respecte la législation Française et Européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
Vous trouverez toutes les informations sur la politique de la vie privée en cliquant sur « Politique de la vie privée » page de ce Site.
10° Environnement
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Appareils électriques et électroniques
ALUCYNE SAS vous informe que les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances ou composants dangereux pour l’environnement. Ces Produits ne doivent pas être jetés avec les déchets. Ainsi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle ALUCYNE SAS met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés). Lorsque vous achetez un appareil électrique ou électronique à ALUCYNE SAS, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger. Cette reprise s’effectue en nos locaux à Lille. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de https://www.ecosystem.eco/, partenaire de ALUCYNE SAS, pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez vous.
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TRIMAN
Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco-organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour ALUCYNE SAS, ses catalogues papiers, ses prospectus commerciaux. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.
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ECOSYSTEM
L'identifiant unique FR365151_05RPPD attestant de l'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques, a été attribué par l'ADEME à la société ALUCYNE SAS sous le numéro (en cours). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.
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CITEO
L'identifiant unique FR365151_01NXUD pour les emballages et FR365151_03ROQC pour les papiers a été attribué par CITEO à la société ALUCYNE SAS. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la réduction de l’impact environnemental de leurs emballages et papiers.
11° Loi applicable et juridiction compétente
Les présents Termes et Conditions sont soumis et régies par le droit Français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à ALUCYNE SAS pour obtenir une solution amiable.
Vous pouvez le signaler via le formulaire « Nous contacter »
A défaut, la juridiction des tribunaux de Lille en France sera compétente en raison de la nature du litige et/ou du montant de la demande
Comme nous vous le disions en préambule, « Notre entreprise est une petite équipe de passionnés. Bien que les achats en ligne puissent sembler impersonnels, nous nous efforçons de rendre votre expérience d'achat chez ALUCYNE aussi agréable et personnelle que possible, car pour nous chaque Client est unique. »
Nous sommes à votre service alors n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire « Nous contacter »
Notez que nous nous efforçons à mettre en place de nouveaux canaux pour communiquer au mieux avec vous.
Mise à jour le 1/02/2024